
Responsable habitat - logement
Emploi Administrations - Institutions
Petit-Quevilly, 76, Seine-Maritime, Normandie
Habitat - Conduite et suivi des procédures d'insalubrité, d'habitat dégradé, d'abandon manifeste et de biens sans maitre sur le territoire communal - Instruction des permis de louer - Supervision des procédures de mise en sécurité ordinaire ou d'urgence (périls) en lien avec le service Sécurité - ERP - Travail en collaboration avec les instances extérieures de l'habitat Urbanisme règlementaire - Gestion des contentieux liés au droit des sols : recours gracieux et contentieux, construction sans autorisation, travaux non conformes, . Foncier - Définition et mise en œuvre des procédures foncières adaptées - Sécurisation juridique des actes : protocole d'accord, promesses et actes de vente, baux, conventions, . - Gestion des procédures et outils fonciers : préemption, DUP, expropriation, . Rédaction des courriers, des actes administratifs attachés aux procédures ainsi que des notes et rapports pour l'aide à la décision Visite, vérification et contrôle sur le terrain des sujets signalés (entretien des propriétés, insalubrité, constructions, .)









![photo [ANIMATION CONFIRMEE] | Journées Européennes du Patrimoine | Agglomération antique de Briga - Site archéologique du Bois l'Abbé](/images/com/76/v76255_commune_0.jpg)
![photo [JEP] Expo & vidéos · La reconstruction à Dieppe, architectures et espaces urbains](/images/com/76/v76217_commune_0.jpg)
